La nouvelle règlementation est bouclée.

La nouvelle réglementation concernant la fiscalité des sicav de capitalisation est bouclée. Les sicav de capitalisation seront un peu moins intéressantes qu’avant, mais elles conservent certains atouts.

L’instauration d’un précompte mobilier concerne les sicav de capitalisation ayant au moins investi 40 % de leur portefeuille en placements à revenus fixes comme des obligations et des liquidités. La mesure ne touche toutefois pas les obligations émises avant le 1er mars 2001 et reprises dans le portefeuille des sicav. Les fonds d’épargne-pension ne seront pas non plus soumis au précompte mobilier.

· Les sicav concernées seront celles qui disposent du passeport européen (permettant une commercialisation aisée dans toute l’Union). La plupart des sicav avec protection du capital ne disposent pas d'un tel passeport et ne sont donc pas concernées. La loi donne néanmoins au gouvernement le loisir d’appliquer plus tard les nouvelles mesures aux sicav ne disposant pas du passeport européen.
· Si vous vendez vos sicav entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007, seuls les intérêts issus des placements à revenus fixes de vos sicav seront taxés. Il s'agit des intérêts perçus depuis le 1er juillet 2005, sauf si vous pouvez prouver que vous avez acheté vos parts après cette date.
· A partir du 1er janvier 2008, ce sera la totalité de la plus-value de vos sicav qui devrait être taxée, à savoir le fruit des placements à revenus fixes plus l’éventuelle hausse (ou baisse) du cours des obligations que vos sicav ont en portefeuille. La loi autorise cependant le gouvernement de continuer à se baser sur les seuls intérêts perçus.

Taxe sur les opérations de Bourse (TOB)
· En 2006 et 2007, la TOB, réclamée en cas de vente de vos sicav ou de transfert de parts de capitalisation vers des parts de distribution, sera de 1,1 %. Le maximum de 750 euros est maintenu. Cette taxe vaut pour toutes les sicav de capitalisation, même les sicav d'actions. Début 2008, la TOB devrait en principe revenir à 0,5 %, sauf décision contraire du gouvernement.
· Si vous passez de la capitalisation à la distribution au sein d'une même sicav au cours des deux premiers mois de 2006, vous pourrez récupérer la TOB si vos parts de distribution sont placées sur un compte-titres ou enregistrées à votre nom pendant un an. Les modalités seront fixées par Arrêté Royal. Seront considérées comme sicav de distribution celles qui distribueront la totalité de leurs revenus.

Concrètement
· Si vous avez des sicav de distribution, rien ne change pour vous. Vous continuerez de payer le précompte de 15 ou 25 %, mais vous êtes dispensé de la TOB.
· Si vous avez des sicav de capitalisation qui ne tombent pas sous le coup de la nouvelle mesure, le seul changement concernera la TOB pour la période 2006-2007. Elle passe, en cas de vente de vos parts, de 0,5 à 1,1 %, mais elle pourrait revenir au point de départ en 2008.
· Si vous avez des sicav de capitalisation qui tombent sous le coup de la nouvelle mesure, vous avez deux possibilités :
– Passer à des sicav de distribution. Il vous en coûtera 1,1 % de TOB, mais si le transfert intervient pendant la période de transition qui court jusque fin février, vous pourrez la récupérer parla suite, moyennant conditions (voir ci-avant). Lors du transfert, un précompte sera retenu sur les intérêts acquis depuis le 1er juillet 2005 par la sicav de capitalisation.
– Ne rien faire. C'est au moment de revendre vos parts que vous serez taxé. Avant 2008, vous paierez une TOB de 1,1 % sur le montant de la vente plus un précompte de 15 % sur les intérêts issus des placements à revenus fixes. Après 2008, la TOB pourrait revenir à 0,5 %, mais le précompte pourrait s'appliquer sur la totalité de la plus-value (intérêts plus évolution, positive ou négative, du cours des obligations).

Que faire ?
· Que la TOB soit de 0 ou de 0,5 ou de 1,1 %, cela ne pèse finalement que peu sur le rendement de vos sicav de capitalisation, un placement en principe de long terme, et ne justifie pas un transfert vers des parts de distribution.
· Concernant la taxation éventuelle de la totalité de la plus-value générée par les placements à revenus fixes de la sicav à partir de 2008, si le cours des obligations en portefeuille augmente, c’est défavorable aux sicav de capitalisation.
S'il diminue, c’est favorable. Mais à long terme, le rendement d’une sicav obligataire dépend bien plus des intérêts versés par les obligations que de leurs variations de cours. Au bout du compte, la taxation ne sera pas forcément plus lourde pour les sicav de capitalisation que pour les sicav de distribution. D’autant plus que payer chaque année un précompte est financièrement parlant, et toutes choses restant égales par ailleurs, plus lourd que de le payer en bout de course. Nous ne voyons donc pas de raison de convertir vos parts de capitalisation en parts de distribution.
· Ne perdez pas non plus de vue le côté pratique des choses. Opter pour des sicav de distribution, cela veut dire toucher des (petits) dividendes tout au long de l’année, parfois en devises étrangères, ce qui entraîne des frais.

Taxe sur l'assurance-vie
Une nouvelle réglementation est mise en place pour toutes les assurances-vie, notamment les contrats d’assurance-vie associés à des fonds de placement et les assurances-épargne (First, Crest, Afer,…). A partir de 2006, les versements seront amputés d’une taxe de 1,1 %. Si vous comptiez bientôt effectuer un versement, il n'est pas trop tard pour le faire encore cette année et éviter ainsi cette taxe. Ceci dit, malgré un régime fiscal un peu moins favorable, il sera encore intéressant de faire un versement après 2005 dans les produits que nous conseillons habituellement.