Petit rappel des faits
· Depuis le 1er janvier 2006, la revente des parts de capitalisation d’une sicav est soumise à une taxe sur les opérations de Bourse (TOB) de 1,1 %. De plus, pour les sicav de capitalisation disposant du passeport européen (c’est-à-dire respectant certaines conditions pour être distribuées plus facilement au sein de l’Union européenne) et investies au moins à 40 % dans des placements à taux fixe (obligations, liquidités), un précompte mobilier de 15 % s’applique sur les intérêts générés depuis le 1er juillet 2005 par ces placements (ou la date d’achat si elle est plus récente). Ce précompte est prélevé à la revente des parts.
· Voilà pour la situation actuelle. Mais la loi votée voici deux ans prévoit aussi qu’à partir du 1er janvier 2008, ce ne sont plus les seuls intérêts qui seront soumis au précompte mobilier, mais la totalité du rendement des placements des sicav générateurs d'intérêts. Cela veut dire que le fisc tiendra compte non seulement des intérêts perçus par les sicav, mais également des plus ou moins-values résultant de l’évolution du cours des placements à taux fixes des sicav. Point positif pour l’épargnant, la TOB à la revente de l’ensemble des sicav de capitalisation retombera à 0,50 %.
· Seuls une loi ou un arrêté royal adoptés avant fin 2007 pourraient éviter qu’on tombe dans le nouveau régime. Mais lors des discussions préparatoires à la Chambre le 18 décembre, aucune majorité ne s’est dégagée pour soutenir une telle résolution. Ceci dit, maintenant qu’un gouvernement est formé, on ne peut exclure que les choses évoluent rapidement et qu’une nouvelle loi soit votée en dernière minute. A moins que cette loi ne soit votée que début 2008, avec éventuellement un effet rétroactif. Bref, ce dossier baigne toujours dans le plus grand flou et il est impossible pour l’heure de décrire exactement ce qui en résultera. D’autant plus que des questions subsistent quant aux modalités d’application de la nouvelle réglementation.

Que faire ?
· Pour connaître l’impact des nouvelles règles fiscales, dans l’hypothèse où elles devraient effectivement être appliquées à partir de 2008, nous avons réalisé une simulation (voyez notre encadré ci-dessous), pour laquelle nous avons tenu compte d’un contexte de hausse des taux obligataires, à l’instar de ce que nous avons connu depuis juillet 2005.
Les taux ont en effet sensiblement grimpé ces derniers mois, ce qui a fait mécaniquement baisser le cours des obligations existantes et donc des sicav qui les possèdent en portefeuille. Il en résulte que la taxation des sicav devrait finalement s’avérer plus avantageuse à partir de 2008 qu’elle ne l’est actuellement. D’autant plus qu’en janvier, la TOB sera réduite de plus de moitié. Si vous projetiez de revendre bientôt vos parts de sicav, attendez donc plutôt début 2008 pour le faire.
· Mais vous voyez aussi que rien ne presse en attendant d’avoir enfin la clarté sur le sujet. Vous ne serez pas pénalisé si vous attendez 2008 pour prendre une décision. Et si la nouvelle réglementation entre bel et bien en vigueur ? Les taux obligataires repartiront forcément à un moment donné à la baisse, il en résultera des plus-values obligataires et les sicav de capitalisation seront plus lourdement taxées. Cependant, dans la perspective d’un placement à moyen ou long terme, on constate que les périodes de hausse et de baisse des taux obligataires se succèdent, tant et si bien que le rendement total d’une sicav obligataire dépend finalement peu des plus ou moins-values résultant de l’évolution des cours obligataires, qui s’annulent, mais davantage des revenus d’intérêts issus des obligations en portefeuille. Nous ne voyons donc pas de raisons fondamentales, dans l’état actuel des choses, de changer de fusil d’épaule si vous investissiez en sicav de capitalisation. D’autant qu’avec ce type de placements, vous ne devez pas vous préoccuper du réinvestissement des coupons.

Taxation des sicav de capitalisation avec passeport européen composées de plus de 40 % d’obligations
Valeur des parts au 01/07/2005 : 10 000 EUR Valeur des parts au 24/12/2007 : 10 100 EUR Montant total des intérêts taxables : 1 000 EUR Rendement total (compte tenu des intérêts accumulés et des moins-values obligataires) : 100 EUR
Vous revendez vos parts de sicav en décembre 2007 (cas où seuls les intérêts sont taxés et la TOB = 1,1 %) TOB = 1,1 % x 10 100 = 111,10 EUR Précompte mobilier = 15 % x 1 000 = 150 EUR IMPÔT TOTAL = 261,10 EUR	Vous revendez vos parts de sicav à partir de janvier 2008 (cas où la totalité du rendement est taxée et la TOB = 0,5 %) TOB = 0,5 % x 10 100 = 50,50 EUR Précompte mobilier = 15 % x 100 = 15 EUR IMPÔT TOTAL = 65,50 EUR