Peu après la publication de notre dernier article voici deux semaines, nous en avons appris encore un peu plus sur les modalités de l’accord conclu par Ahold pour indemniser les actionnaires lésés. Explications.

Qui a droit à des dédommagements ?
Tous les investisseurs, d’où qu’ils soient, qui ont acheté des actions Ahold ou des ADR (American Depository Receipts), ou en ont acquis à travers un dividende sous forme d’actions, entre le 30 juillet 1999 et le 23 février 2003, peuvent demander des dédommagements, même s’ils les ont revendues entre-temps ! A condition toutefois que les actions aient été vendues à un prix inférieur et qu’il y ait donc réellement eu une perte. Les spéculateurs qui auraient enregistré un gain suite à de fortes fluctuations du cours n’entrent donc pas en ligne de compte.

A combien s’élèveront les dommages et intérêts ?
· Le montant dépendra du prix d’achat et de la détention ou non des actions à certaines dates-charnières.
– Si vous n’avez pas vendu vos actions avant le 25 mai 2003, les dommages et intérêts s’élèveront en moyenne à 1,51 USD par action, ce qui est plus que la fourchette présupposée de 1 à 1,30 USD.
– Si vous avez vendu vos actions à perte entre le 23 février et le 25 mai 2003, il sera alors aussi tenu compte du prix de vente de vos actions.
– Si vous aviez déjà revendu vos actions à perte avant le 23 février 2003, vous pouvez enfin vous attendre à récupérer en moyenne 0,40 USD par action. Une fois de plus, il sera tenu compte ici du prix de vente de vos actions.

· Les montants précités n’ont pas été fixés avec précision mais ne sont que des moyennes fournies à titre indicatif. Ils pourraient donc finalement être supérieurs ou inférieurs. Le montant précis sera calculé individuellement pour chaque actionnaire et tiendra par ailleurs compte du montant total prévu pour les dédommagements (1,1 milliard USD) ainsi que du nombre de recours introduits.

Que dois-je faire ?
Plusieurs options sont possibles :
– Si vous comptez vous opposer à l’arrangement, souhaitez être entendu à l’audience ou voulez vous exclure de l’accord pour intenter plus tard d’autres actions en justice contre Ahold, vous devez le signaler par courrier avant le 12 mai 2006.
– Si vous souhaitez par contre recevoir les dédommagements, vous devez compléter et signer un formulaire de réclamation et le renvoyer à l’adresse indiquée avant le 18 août 2006, en joignant les copies des justificatifs et des bordereaux.
– Si vous ne faites rien, vous ne recevrez rien et vous ne pourrez plus intenter quoi que ce soit contre Ahold par la suite.

Plus d’informations ?
· Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter un site créé spécialement à cet effet : www.AholdSettlement.com. Vous y trouverez, pour les différents pays et dans différentes langues (également en français), toutes les données utiles dont une liste des questions les plus fréquemment posées et le formulaire de réclamation (“Preuve de Réclamations”).
Vous pourrez aussi obtenir des renseignements et demander les formulaires nécessaires au 00 800 1020 4060 (numéro gratuit) ou par e-mail à questions@AholdSettlement.com.

Notre avis
Nous vous conseillons d’accepter l’accord et de demander les dédommagements à l’aide d’un formulaire de réclamation. Mais rien ne presse. Bien que l’arrangement ait déjà été approuvé provisoirement, le tribunal devra encore l’approuver définitivement pendant ou après l’audience du 16 juin 2006. Nous ne nous attendons certes pas à un rejet de l’accord, mais mieux vaut attendre l’approbation définitive avant d’envoyer le formulaire de réclamation.
En attendant, rien ne vous empêche de demander ou télécharger les formulaires. Vous pourrez ainsi en prendre connaissance calmement, rassembler tous les justificatifs et bordereaux nécessaires et poser éventuellement des questions complémentaires sur la façon de compléter le formulaire. Le paiement, lui, n’aura lieu au plus tôt que durant le premier trimestre 2007.

Petite note pratique
Essayez dans la mesure du possible de lire et de compléter le formulaire de réclamation en ayant la version originale en anglais à côté de vous. La version française n’est pas exempte d’erreurs ni d’approximations !