Pour pouvoir calculer les droits de succession, il faut commencer par évaluer la succession du défunt. Et, s’il était marié, il faut commencer par liquider le régime matrimonial. Supposons un couple marié sous le régime légal et qui ne possède que des biens communs : au décès de Monsieur, la communauté est partagée : une moitié en revient à Madame en vertu de son régime matrimonial. Comme il ne s’agit pas de la succession de Monsieur, il n’y a pas de droits de succession à payer sur cette moitié.

L’autre moitié de la communauté constitue l’actif successoral de Monsieur. Cette moitié sera partagée entre les héritiers et c’est sur cette moitié que les droits de succession sont dus.

Dans cet exemple, la liquidation du régime matrimonial est fort simple, mais les choses peuvent être nettement plus compliquées si les époux ont des biens propres, s’ils ont prévu des clauses particulières dans leur contrat de mariage, s’ils sont mariés sous un régime de séparation de biens avec parfois des clauses d’attribution de certains biens au conjoint, etc…

Difficulté supplémentaire : certaines donations effectuées par le défunt dans les trois ans précédant son décès doivent être rajoutées à l’actif de la succession. Il s’agit, par exemple, des dons manuels ou donations indirectes par virement bancaire pour lesquels des droits d’enregistrement n’ont pas été perçus au moment de la donation. D’autres donations (plus précisément les donations notariées d’immeubles réalisées par le défunt dans les trois ans précédant son décès) doivent être rajoutées à l’actif de la succession mais uniquement pour déterminer le taux à appliquer. Les droits d’enregistrement ayant déjà été perçus sur cette donation notariée, ils seront déduits des droits de succession à payer.