Les droits de succession sont calculés sur l’actif de la succession, c’est-à-dire l’universalité des biens du défunt (ses immeubles, son argent, ses titres, ses comptes en banque, les meubles meublants, bijoux, antiquités,…) moins les dettes (généralement, les frais de dernière maladie, les frais de funérailles, les impôts encore à payer, les financements en cours).

Les capitaux touchés en vertu d’une assurance-vie individuelle sont, dans la plupart des cas, soumis aux droits de succession (mais il y a des exceptions). Par contre, les capitaux touchés en vertu d’une assurance-groupe, ne sont pas soumis aux droits de succession.