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Immeuble familial : parfois moins taxé
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A Bruxelles et en Wallonie, un tarif moins élevé est appliqué
en ce qui concerne l’immeuble où le défunt a eu sa résidence principale
depuis cinq ans au moins à la date de son décès, si cet immeuble est recueilli
par un héritier en ligne directe, par le conjoint ou le cohabitant du
défunt. Ce tarif préférentiel reste applicable même dans le cas où le défunt
n’a pu conserver sa résidence principale dans l'immeuble pour cause de force
majeure, par exemple parce qu’il a dû entrer en maison de repos.

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