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Meubles et immeubles : calcul séparé ?

En Flandre uniquement et seulement pour les héritages en ligne directe, entre conjoints et cohabitants, les droits de succession sont calculés séparément sur les biens meubles et sur les biens immeubles. Le calcul se fait donc sur des montants moindres, ce qui est avantageux pour les héritiers, puisqu’ils évitent en partie la progressivité de l'impôt.

 


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