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Plus le montant de la succession est élevé, plus le taux des droits augmente

Les trois régions ont adapté un taux progressif par tranches de succession : la première tranche est taxée au taux le moins élevé et reste taxée à ce taux, même si le montant total de la succession est plus élevé. Pour un montant donné, il est donc impossible de donner le taux qui sera appliqué à l'ensemble de la succession : il faudra additionner les différents montants par tranche.

 


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