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Connaissez-vous le double legs?
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Probablement non. Et c’est bien dommage, car cette formule
permet à vos héritiers éloignés de payer moins de droits de succession tout en
faisant une bonne action. Voilà sans doute de quoi piquer votre
curiosité !
Hériter
coûte cher
Plus les
héritiers sont d’un degré de parenté éloigné, et plus le montant hérité est
élevé, plus le taux des droits de succession augmente, pour culminer à 65 %
en Flandre, et même 80 % en Wallonie et à Bruxelles. Si vos héritiers sont
des neveux, nièces ou personnes étrangères, la note risque donc d’être salée. Il
est évidemment possible de leur faire des donations d’argent de votre vivant,
auquel cas le taux des droits de donation est nettement moins élevé (7 %
est le taux maximum dans tout le pays). Seulement, tout le monde n’est pas
disposé à se séparer d’une part importante de son patrimoine, il faut aussi
assurer ses vieux jours !
Le double legs
Aussi
appelé duo legs ou legs en duo, le double legs consiste à faire deux legs, l’un
à votre héritier et l’autre à une association caritative, à charge pour elle de
payer les droits de succession sur les deux legs. Vous gagnez ainsi sur les deux
tableaux. D’une part, le taux des droits de succession applicable aux
associations caritatives est nettement moins élevé, d’autre part, en partageant
le legs destiné à votre héritier en deux parts, le taux applicable à la part de
votre héritier est moins élevé. La combinaison des deux permet une telle
économie en droits de succession que vous pouvez à la fois laisser davantage à
votre héritier et donner une belle somme à une association de votre choix.
Un exemple chiffré
Prenons le cas de Paul qui, dans le scénario 1, lègue
300 000 euros par testament à sa nièce Sylvie. Sur cette somme, Sylvie
paiera, comme droits de succession 169 375 euros en Wallonie, il ne
lui restera donc que 130 625 euros net. En Flandre et à Bruxelles,
elle paiera 175 000 euros, il ne lui restera donc que
125 000 euros net (voir tableau). Dans le scénario 2, Paul fait
un legs de 150 000 euros à sa nièce et un legs de 150 000 à une
association de son choix. Enfin, dans le scénario 3, Paul lègue
180 000 euros à Sylvie et 120 000 euros à l’association. Les
chiffres en disent long… Paul a tout intérêt à faire un double legs !
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Montant perçu
net, en euro |
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Wallonie |
Flandre |
Bruxelles |
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Sylvie |
Association |
Sylvie |
Association |
Sylvie |
Association |
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Scénario 1 |
130 625 |
– |
125 000 |
– |
125 000 |
– |
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Scénario 2 |
150 000 |
71 375 |
150 000 |
59 300 |
150 000 |
58 750 |
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Scénario 3 |
180 000 |
26 225 |
180 000 |
12 440 |
180 000 |
14 000 |
Taux réduit pour certaines associations
Dans
les trois régions du pays, certaines associations bénéficient d’un taux réduit
de droits de succession. Il s’agit des associations sans but lucratif (asbl),
des mutualités ou unions nationales de mutualités, des associations
internationales sans but lucratif (aisbl), des unions professionnelles, des
fondations privées et des fondations d’utilité publique. Le taux réduit est
différent dans les trois régions. Il est de 7 % en Wallonie, 8,80 % en
Flandre et 25 % à Bruxelles (ce taux est toutefois ramené à 12,5 % en
faveur des asbl et autres personnes morales sans but lucratif qui ont obtenu
l’agrément fédéral qui permet de déduire, dans la déclaration fiscale, les
libéralités faites à ces associations).
Les associations vous
aident
De nombreuses associations, conscientes du bénéfice
qu’elles ont à promouvoir cette formule, vous donnent des informations sur le
double legs. Vous trouverez sur leur site internet des informations utiles et,
parfois, le nom d’une personne de contact. Nous vous conseillons d’ailleurs de
prendre contact avec l’association que vous souhaitez avantager.
Vous
trouverez plus d’infos notamment sur les sites:
-
www.croix-rouge.be
-
www.msf.be
- www.wwf.be
- www.aivl.be (le site www.amnestyinternational.be qui
est le site francophone ne donne pas d'info sur le double legs).
Pas d'info
spécifique sur les sites de Plan International, Unicef, Caritas et
Oxfam.
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