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Cohabitant : des notions différentes
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Comme en matière de droits de succession, les
trois régions ont assimilé le cohabitant au conjoint en ce qui concerne les
droits de donation. Mais la définition est différente : – en Wallonie,
il s’agit du cohabitant qui a fait une déclaration de cohabitation légale depuis
au moins un an ; – à Bruxelles, du cohabitant qui a fait une déclaration
de cohabitation légale ; – en Flandre, du cohabitant
qui a fait une déclaration de cohabitation légale ou du cohabitant de fait
depuis au moins un an.

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