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Si vous souhaitez donner un
immeuble, il n’y a qu’une seule possibilité : vous devez passer par un
notaire et vous devrez payer des droits d’enregistrement relativement élevés (de
3 à 30 % selon les montants en ligne directe, entre époux
et cohabitants, jusqu’à 80 % entre tiers). Une donation notariée d’immeuble
peut néanmoins présenter un intérêt en ce qu’elle permet d’échapper à la progressivité
de l’impôt au moment du calcul des droits de succession, du moins si le
donateur survit au moins trois ans après la donation. Même en ce qui
concerne les donations d'immeuble, les régions ont prévu certains régimes plus favorables
mais qui sont fort différents d'une région à l'autre
: – à Bruxelles, un tarif de droits plus avantageux est prévu pour une
donation en ligne directe, entre époux ou cohabitants, d'un immeuble destiné à
être habité ; – en Wallonie, un tarif plus avantageux est prévu pour une
donation en ligne directe, entre époux ou cohabitants, d'un immeuble en pleine
propriété et dans lequel le donateur a sa résidence principale depuis cinq ans
au moins ;
– en Flandre, le tarif plus avantageux
concerne les donations d'un terrain à bâtir et n'est pas limité
aux donations en ligne directe, entre époux ou cohabitants.

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