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Faire enregistrer une donation
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En recourant aux dons manuels ou donations indirectes, vous évitez,
en toute légalité, de payer des droits d’enregistrement. Mais, si le donateur
décède dans les trois ans qui suivent la donation, il faut la déclarer dans la
déclaration de succession et payer des droits de succession, ce qui peut vous
coûter assez cher. Si le donateur est victime d'un ennui de santé dans les trois
ans qui suivent la donation, il est encore temps de la faire enregistrer. Les
droits de 3 à 7 % sont alors dus, mais la donation ne devra plus être
reprise dans la déclaration de succession. Ce sera donc plus avantageux que de
payer les droits de succession. Pour faire enregistrer un don manuel ou une
donation indirecte, vous pouvez faire enregistrer vous-même, sans passer par un
notaire, les lettres ou les virements qui attestent de la donation, le pacte
adjoint si vous en avez fait un ou la déclaration du bénéficiaire reconnaissant
qu'il a reçu une donation. Pour ce faire, vous devez vous présenter dans
n’importe quel bureau d’enregistrement du royaume (voyez les pages blanches de
l’annuaire, sous la rubrique : Ministères – Finances – Bureaux de
l’enregistrement).

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