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droits de donation

La donation notariée

Malgré d’indéniables avantages, la donation notariée était, jusqu’il y a peu, déconseillée en raison de son coût élevé. Or, tout a changé depuis que les régions ont baissé tour à tour le taux des droits d’enregistrement des donations de biens meubles. Si, pour vous, la sécurité juridique n'a pas de prix, vous pouvez l'envisager. Mais sachez qu’outre les droits d’enregistrement, une donation notariée entraîne également des frais de notaire (honoraires fixés par arrêté royal + frais divers variables selon la complexité de l’opération). Ainsi, pour une donation de 50 000 euros, les frais de notaire peuvent s’élever de 1 000 à 1 380 euros environ.
La donation notariée peut aussi représenter une alternative intéressante pour ceux qui veulent prévoir certaines modalités comme un droit de retour conventionnel, une donation avec charge, une donation avec réserve d’usufruit. Pour un don manuel ou une donation indirecte, ces modalités peuvent aussi être précisées dans un « pacte adjoint ».

 


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