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La donation indirecte par virement bancaire
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Encore plus simple, il s’agit là d’une donation indirecte, tout
à fait légale, elle non plus soumise à aucune formalité et pour laquelle les
droits d'enregistrement ne sont pas dus. Attention, en communication de votre
virement, n'indiquez pas « donation ». L'opération perdrait alors son
caractère neutre et ne pourrait pas être considérée comme une donation
indirecte. Une donation indirecte par virement fera parfaitement l'affaire si
vous n'avez qu'un seul héritier ou si vous en avez plusieurs mais que vous leur
donnez exactement la même somme au même moment. Dans ce cas, il n'y a guère de
risque de conflit. Mais un virement laisse des traces : si vous décédez dans les
trois ans qui suivent cette donation, vos héritiers prendraient un risque en ne
la déclarant pas dans la déclaration de succession.

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