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droits de donation

Le don manuel

Il se réalise par la remise de la main à la main de l’objet donné, sans aucune autre formalité. Il doit donc s’agir d’argent liquide, de titres au porteur, de bijoux, d’antiquités, …, mais en aucun cas d’un immeuble ou de titres nominatifs. Pour donner de l’argent, la méthode la plus généralement conseillée est la suivante : vous invitez, par lettre, la personne à laquelle vous souhaitez faire un don manuel, dans votre agence bancaire. Le jour dit, vous retirez l'argent de votre compte et le bénéficiaire le verse sur le sien. Par la suite, il vous remercie, toujours par écrit, pour le don que vous lui avez fait. Cet échange de correspondance ainsi que la date du retrait et du dépôt suffisent à prouver le don manuel ainsi que la date à laquelle il a été effectué. L'opération sera alors difficilement contestable par vos autres héritiers ou par le fisc. Il y a deux erreurs à éviter à tout prix : établir un document dans lequel vous déclarez : « par la présente, je te fais don de 25 000 euros », ou un document dans lequel le bénéficiaire et vous reconnaissez l'existence du don manuel. De tels documents pourraient être considérés comme des donations écrites qui pourraient être attaquées par vos autres héritiers car une donation écrite doit obligatoirement être notariée. Un don manuel échappe donc à la perception des droits d'enregistrement. Mais les droits de succession, eux, pourraient vous rattraper au tournant (voir « La règle des trois ans »).


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