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droits de donation

Tous les chiffres pour Bruxelles

 

BRUXELLES

Donation de biens immeubles

En ligne directe, entre conjoints et entre cohabitants

Entre frères et soeurs

De 0,01 à 50 000 €

3%

-

De 0,01 à 12 500 €

20%

-

De 50 000 à 100 000 €

8%

1 500 €

De 12 500 à 25 000 €

25 %

2 500 €

De 100 000 à 175 000 €

9%

5 500 €

De 25 000 à 50 000 €

30%

5 625 €

De 175 000 à 250 000 €

18%

12 250 €

De 50 000 à 100 000 €

40%

13 125 €

De 250 000 à 500 000 €

24%

25 750 €

De 100 000 à 175 000 €

55%

33 125 €

Au-delà de 500 000 €

30%

85 750 €

De 175 000 à 250 000 €

60%

74 375 €

 

 

 

Au-delà de 250 000 €

65%

119 375 €

En ligne directe, entre conjoints et entre cohabitants *

Entre oncles ou tantes et neveux ou nièces

De 0,01 à 50 000 €

2%

-

De 0,01 à 50 000 €

35%

-

De 50 000 à 100 000 €

5,3%

1 000 €

De 50 000 à 100 000 €

50%

17 500 €

De 100 000 à 175 000 €

6%

3 650 €

De 100 000 à 175 000 €

60%

42 500 €

De 175 000 à 250 000 €

12%

8 150 €

Au-delà de 175 000 €

70%

87 500 €

De 250 000 à 500 000 €

24%

17 150 €

Entre toutes autres personnes

Au-delà de 500 000 €

30%

77 150 €

De 0,01 à 50 000 €

40 %

-

 

De 50 000 à 100 000 €

55%

20 000 €

De 100 000 à 175 000 €

65%

33 750 €

Au-delà de 175 000 €

80%

98 750 €

 

Donation de biens meubles

Ligne directe, conjoints, cohabitants

Entre toutes autres personnes

3%

7%

* Droits relatifs à l’immeuble dans lequel le bénéficiaire s’engage à résider pendant au moins 5 ans. Pour bénéficier de ce tarif préférentiel, il faut:
– en faire la demande expresse dans l’acte de donation;
– que le bénéficiaire ne possède pas déjà la totalité en pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation;
– que le bénéficiaire s'engage à établir sa résidence principale dans l'immeuble dans les 2 ans qui suivent l'enregistrement de la donation et qu'il maintienne sa résidence à Bruxelles au moins pendant les 5 ans qui suivent son installation dans l'immeuble.

 


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