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MODALITES : donation à terme
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Vous donnez aujourd’hui, mais la donation ne prendra effet qu’à la survenance
du terme. L’exemple le plus courant est celui des grands-parents qui prévoient
que la donation qu’ils font aujourd’hui à leur petit-enfant ne prendra effet que
lorsqu’il aura 18 ans, voire plus. Attention, cette donation est
définitive : les biens donnés n’appartiennent plus aux grands-parents, ce
sont seulement les effets de la donation qui sont suspendus jusqu’à l’arrivée du
terme.

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