Vous voulez éviter des droits de succession trop élevés à vos enfants, tout en restant dans votre maison ou en conservant les revenus de vos placements ? La donation avec réserve d’usufruit est peut-être la solution.

Dans une telle donation, vous donnez en réalité la nue-propriété au bénéficiaire et vous conservez l’usufruit.
S’il s’agit d’un immeuble, vous avez le droit de l’habiter ou de le mettre en location, s’il s’agit d’argent ou de titres, vous en percevez les intérêts. Pour séduisante qu’elle soit, la donation avec réserve d’usufruit présente aussi sa part d’inconvénients.

Donation de titres
Tout d’abord, il paraît difficile de se réserver l'usufruit d'un bien meuble si l'on fait un don manuel. Ce dernier se caractérise en effet par la remise du bien meuble de la main à la main, comment dans ces conditions s’en réserver l’usage ? S'il s'agit d'argent, mieux vaut prévoir une donation avec charge (dans le pacte adjoint par exemple), la charge consistant dans le paiement d'une rente au donateur. La gestion d’un portefeuille de titres peut aussi poser problème car, en principe, seul le nu-propriétaire peut vendre les titres, mais il ne peut le faire sans l’accord de l’usufruitier. En cas de litige, la situation pourrait bien être bloquée. Par ailleurs, si le portefeuille est mal géré, c’est l’usufruitier qui en fera les frais car son revenu risque d’être réduit. Mieux vaut donc prendre l’avis d’un professionnel et préciser les compétences de chacun.

Donation d’un immeuble
Dans le cas d'une donation d'immeuble, la réserve d'usufruit peut poser problème en ce qui concerne l’entretien de l’immeuble. En principe, l'usufruitier n'est tenu que des réparations d'entretien, par opposition aux grosses réparations, à charge du nu-propriétaire. Mais il arrive souvent que l'usufruitier, l'âge venant, néglige quelque peu les réparations d'entretien et que cela conduise à des conflits avec le nu-propriétaire. Parallèlement, si ce dernier reste en défaut d’effectuer les grosses réparations, l’usufruitier pourrait être forcé d’aller en justice. A noter aussi que c’est l’usufruitier qui doit payer le précompte immobilier.

L’achat scindé
Il n’est pas rare que des parents achètent une résidence secondaire ou des titres et en donnent la nue-propriété à leurs enfants, tandis qu’ils se réservent l’usufruit. Mais le fisc considérant comme faisant partie de la succession du défunt les biens acquis par lui en usufruit et par ses héritiers en nue-propriété, les héritiers paieront des droits de succession comme s’ils héritaient du bien en pleine propriété. Pour éviter cela, il suffit que les parents leur fassent une donation d’argent (notariée ou par don manuel, auquel cas il faut pouvoir le prouver) avant l’acquisition des biens, afin que les enfants soient en mesure de payer eux-mêmes la nue-propriété de l’immeuble ou des titres.

Pas toujours intéressant
Du point de vue des droits d'enregistrement, une donation avec réserve d'usufruit ou une donation en pleine propriété, cela ne change généralement pas grand-chose. En effet, si vous constituez un usufruit à votre profit, les droits d'enregistrement seront dus sur la valeur totale des biens. Par contre, il n’y aura plus rien à payer quand l’usufruit prendra fin, à votre décès ou à la date fixée par vous. Reste que si vous n'avez pas d'autre actif que votre immeuble, par exemple, il risque de coûter plus cher à vos héritiers si vous leur en faites donation que s'ils en héritent à votre décès. Il faut en effet tenir compte de deux éléments :
– vos enfants ont droit à un abattement sur les droits de succession, avantage qu'ils n'ont pas en cas de donation
– la donation entraîne des frais de notaire non négligeables.

Un exemple chiffré
Robert a deux enfants. Il est propriétaire de sa maison, d'une valeur de 200 000 euros et il a des titres et valeurs pour un montant de 100 000 euros. Robert ne peut pas se permettre de donner de l'argent à ses enfants car il n'a qu'une petite pension et préfère assurer ses vieux jours. Il souhaite également continuer à occuper son immeuble.

Quatre scénarios sont envisageables :
– 1. S'il ne fait rien, ses enfants se partageront, à son décès, 300 000 euros. Sur cette somme, ils paieront uniquement des droits de succession.
– 2. Si Robert décide de faire une donation de sa maison avec réserve d'usufruit, ses enfants paieront sur la donation de l’immeuble des droits d'enregistrement, ainsi que des frais de notaire d’environ 1 400 euros. A son décès, ils paieront des droits de succession sur les biens mobiliers.
– 3. Si Robert fait une donation de ses biens meubles en nue-propriété, ses enfants paieront des droits d’enregistrement sur la donation des titres, ainsi que des frais de notaire, estimés à 1 200 euros. A son décès, ils paieront des droits de succession sur l’immeuble.
– 4. Si Robert donne tous ses biens en nue-propriété, ses enfants paieront des droits d’enregistrement sur les deux types de biens, et deux fois des frais de notaire. Par contre, ils ne paieront plus de droits de succession à son décès.

Droits de succession et/ou d’enregistrement à charge de la famille

Comme on le voit, la donation avec réserve d’usufruit n’est pas la panacée. Tout comme pour la donation simple, chaque cas doit être examiné avec attention et doit tenir compte de la situation familiale, des montants et biens en jeu et surtout, du domicile fiscal du donateur.