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Bruxelles, date de la poste
Cher membre,
Concerne:
Etat d’avancement du dossier Lernout & Hauspie Speech Products
(LHSP)
Comme vous le savez, nous essayons de vous informer au
moins deux fois par an sur l’état d’avancement et l’évolution du dossier. Notre dernier
courrier date d’avril 2006.
1/
Instruction pénale et procédure judiciaire en
Belgique
Test-Achats a toujours souhaité que l’instruction pénale
soit clôturée le plus rapidement possible.
Récemment, la justice a informé les avocats des parties
de l’agenda provisoire de la procédure en Belgique :
-
un projet d’assignation a été
transmis aux avocats mi-juillet 2006 ; il ressort de ce projet
d’assignation que le Parquet entend poursuivre les principaux acteurs dans ce
dossier pour les faits et les infractions dénoncées ; il s’agit des anciens
dirigeants de LHSP, divers anciens administrateurs, le réviseur d’entreprise
(KPMG Belgique), l’ancienne Banque Artesia (devenue Banque Dexia), et diverses
autres parties impliquées (des co-investisseurs dans les fameux véhicules
d’investissement, un avocat, etc.) ;
-
le Parquet a pour objectif de
permettre à présent à toutes les parties (en ce compris votre avocat Christian
Van Buggenhout) de prendre connaissance du projet d’assignation, ainsi que des
nouvelles pièces du dossier pénal ; les parties qui le souhaitent pourront
demander des mesures d’instruction complémentaires ou formuler leurs remarques,
ensuite le Parquet finalisera l’assignation ;
-
il est prévu que l’assignation
soit notifiée aux parties poursuivies vers mi-avril 2007, ce qui clôturera
l’instruction pénale et déchargera le juge d’instruction, et permettra au procès
d’être formellement introduit devant les juridictions ;
-
le procès pénal aura normalement
lieu fin 2007 ou début 2008.
Ces délais n’ont été communiqués qu’à titre provisoire.
Nous ne doutons pas que certaines parties utiliseront toutes les ficelles de
procédure pour essayer de retarder le procès. Nous sommes bien conscients que
ces délais sont très longs, mais nous ne pouvons pas à ce stade prendre des
initiatives pour accélérer la procédure. Nous vous tenons bien entendu au
courant des suites du dossier.
2/
Procédures aux Etats-Unis d’Amérique
Dans nos précédents courriers, nous vous avons amplement
informé des procédures ‘class action’ aux Etats-Unis
d’Amérique.
Les membres qui (pour leurs actions NASDAQ) ont introduit
un ‘claim form’, nous demandent régulièrement quand l’indemnité leur sera versée
par la justice américaine.
Comme vous le savez, les délais pour participer aux
transactions avec KPMG, les anciens administrateurs et FLV Fund sont
expirés.
Selon nos informations, les premiers versements auront
encore lieu avant la fin de l’année 2006, ceci pour ceux qui ont introduit
valablement leur ‘claim form’ et pour autant que celui-ci ait été
accepté.
Nous ne pouvons pas influencer la procédure de
distribution et de paiement des fonds, qui est dans les mains du ‘claims
administrator’, qui travaille sous le contrôle du juge américain (le 14
novembre, le juge a d’ailleurs examiné tous les ‘claims forms’ contestés ou
rejetés par le ‘claims administrator’).
Certains de nos membres ont reçu une ‘deficiency letter’
ou une ‘rejection letter’ du ‘claims admnistrator’, ce qui signifie que leur
‘claim form’ pourrait être rejeté. Comme nous vous l’avons déjà indiqué, nous ne
pouvons pas vous assister pour les formalités aux Etats-Unis. Vous deviez donc
vous-même répondre aux lettres et faire parvenir au ‘claims administrator’ les
documents demandés. Vous pouvez bien entendu toujours obtenir de Test-Achats une
copie de votre dossier.
En dehors de la procédure NASDAQ, il y a également une
‘nouvelle’ procédure class action (d’octobre 2005) visant les investisseurs ayant acheté
leurs actions à la bourse EASDAQ.
Cette procédure est à présent en cours. Les demandeurs
(dont certains membres de Test-Achats qui ont été désignés par le juge comme
‘lead plaintiffs’) ont finalisé leur citation (‘complaint’), les parties
défenderesses ont déjà fait valoir leurs objections (motion to dismiss) et les
demandeurs ont déjà répliqué à ces objections. L’affaire devrait être plaidée
une première fois devant le juge encore en décembre 2006.
Par ailleurs, la class action court toujours aux
Etats-Unis à l’encontre de la Banque Artesia (devenue Banque Dexia), et ceci
tant pour les investisseurs NASDAQ que EASDAQ. La bataille de procédure
continue, mais jusqu’à présent la banque a perdu chaque tentative visant à la
mettre hors cause. Récemment encore, une objection (‘motion to dismiss’) de
Dexia a été rejetée par le juge américain, qui – dans son jugement – a même été
très sévère pour le rôle joué par la banque dans la fraude
LHSP.
Les actionnaires qui ont acquis leurs actions LHSP à l’EASDAQ
ne doivent provisoirement rien faire. Ceux qui ont acheté au NASDAQ et qui
n’ont pas introduit un ‘claim form’ ou dont le ‘claim form’ a été rejeté,
gardent tous leurs droits dans la procédure belge.
Test-Achats continue donc bien à représenter tous les actionnaires,
même ceux qui ont introduit un claim form et qui obtiendraient une indemnisation
(celle-ci ne sera en effet que partielle par rapport au préjudice
subi). Nous vous demandons toutefois de nous faire parvenir une copie de tous
les documents reçus ou échangés avec le claims administrator aux Etats-Unis,
afin de pouvoir compléter votre dossier. N’oubliez pas de mentionner votre
numéro de référence.
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Nous espérons vous avoir suffisamment informé sur
l’évolution de la procédure.
Avec nos sentiments les
meilleurs,
Vincent Fraselle
Responsable Service
Membres
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