1/1/2008. La Belgique entre progressivement dans un monde sans titres papier.

A compter de cette date :

- Les intermédiaires financiers belges (banques et sociétés de bourse) ne peuvent plus livrer physiquement de titres au porteur.

- Les émetteurs belges ne peuvent plus émettre sur le marché belge de nouveaux titres au porteur.

- Les titres au porteur qui, à cette date, sont déjà inscrits sur un compte-titres, sont convertis automatiquement et gratuitement en titres dématérialisés.
Notez que pour les titres qui ne sont pas cotés en Bourse (par exemple les euro-obligations), la transformation en titre dématérialisé dépend de l’initiative de la société émettrice. Mais dans la pratique, cela ne fait toutefois aucune différence pour vous puisque dès le 1/1/2008, ces titres ne peuvent plus être livrés sous forme matérielle.

Si, en revanche, vous détenez encore physiquement des titres au porteur, ceux-ci font l’objet d’un régime transitoire (voir suppression en trois phases).