Vous pouvez sans problème conserver jusqu’à fin 2013 les titres au porteur émis avant 2008. D’ici là, vous devrez les avoir fait inscrire sur un compte-titres ou convertir en titres nominatifs.
Attention : initialement, les titres émis entre le 23/12/2005 et le 31/12/2007 devaient déjà être convertis avant fin 2012, mais cette distinction a été supprimée. Si vous présentez un titre matériel à un intermédiaire financier, même avant 2013, en vue d’exercer l’un ou l’autre droit (p. ex. vente, échange, participation à une assemblée générale), il sera converti automatiquement et définitivement en un titre dématérialisé.

Le 1/1/2015, tous les titres au porteur belges encore en circulation seront automatiquement convertis et leur société émettrice sera autorisée à les vendre. Le produit de la vente des titres, déduction faite des frais, sera tenu à la disposition du propriétaire des titres pendant quelques années encore. Il sera déposé auprès de la Caisse des dépôts et consignations où le propriétaire des titres ou ses héritiers pourra/pourront venir le réclamer.

Le propriétaire qui se présentera à la Caisse des dépôts et consignations pour réclamer le produit de la vente de ses titres après le 1/1/2016, perdra une partie de la somme. Une confiscation de 10 % par année de retard entamée sera ainsi appliquée à partir de janvier 2016. Chaque année, le propriétaire se verra ainsi confisquer une partie de ses avoirs. Après 10 ans, soit à partir du 1/1/2025, il aura carrément tout perdu.