|

Le droit belge ne peut empêcher une banque, un fonds ou une société
de proposer, en dehors de la Belgique, des titres matériels à un Belge.
A dater du 01/01/2008, l'étranger est donc le seul moyen d'encore acquérir des titres
papier. Et il n’y a rien d’illégal à conserver ensuite ces titres dans un
coffre à la banque en Belgique. Il s’agit généralement de titres émis par un
émetteur étranger, p. ex. une euro-obligation ou des parts d’une sicav
luxembourgeoise achetée au grand-duché du Luxembourg. Mais il peut également
s’agir de titres d’émetteurs belges pour autant qu’ils aient été exclusivement
émis à l’étranger.
Donc, pour les très populaires sicav de droit luxembourgeois, la
livraison physique au Grand-Duché reste possible, pour autant que
l’émetteur en permette une émission avec livraison physique. La vente, après
2013, de ces fonds détenus sous forme physique ne devrait normalement pas poser
de problème. Mais si vous souhaitez le faire et rester anonyme, vous devrez
alors vous rendre au Luxembourg.
En ce qui concerne les titres au porteur étrangers détenus avant 2008, ils
peuvent être conservés. Rien ne change aussi longtemps que vous ne les confiez
pas à une banque en Belgique.

|