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Et à l'étranger ?

Le droit belge ne peut empêcher une banque, un fonds ou une société de proposer, en dehors de la Belgique, des titres matériels à un Belge.

A dater du 01/01/2008, l'étranger est donc le seul moyen d'encore acquérir des titres papier. Et il n’y a rien d’illégal à conserver ensuite ces titres dans un coffre à la banque en Belgique. Il s’agit généralement de titres émis par un émetteur étranger, p. ex. une euro-obligation ou des parts d’une sicav luxembourgeoise achetée au grand-duché du Luxembourg. Mais il peut également s’agir de titres d’émetteurs belges pour autant qu’ils aient été exclusivement émis à l’étranger.

Donc, pour les très populaires sicav de droit luxembourgeois, la livraison physique au Grand-Duché reste possible,  pour autant que l’émetteur en permette une émission avec livraison physique. La vente, après 2013, de ces fonds détenus sous forme physique ne devrait normalement pas poser de problème. Mais si vous souhaitez le faire et rester anonyme, vous devrez alors vous rendre au Luxembourg.

En ce qui concerne les titres au porteur étrangers détenus avant 2008, ils peuvent être conservés. Rien ne change aussi longtemps que vous ne les confiez pas à une banque en Belgique.


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