L’avantage des titres au porteur était que leur titulaire pouvait, de son vivant, facilement les céder à autrui par un don manuel, évitant ainsi à leur bénéficiaire le paiement de droits de succession.

Ce don manuel est bien sûr exclu si les titres sont inscrits sur un compte-titres. Mais uniquement au sens littéral du terme. Car rien ne vous empêche en effet de transférer les titres d’un compte-titres vers un autre et de faire ainsi un don indirect.

Les règles pour les droits de donation et de succession sont les mêmes que dans le cadre d’un don manuel. Soyez attentifs aux principes juridiques à respecter en la matière.

Pour plus de détails, consultez nos dossiers Droits de donation et Droits de succession.