|

Vos titres au porteur ont disparu
|
Exactement comme avec les chèques, vous pouvez faire opposition,
lorsqu’on vous a volé vos titres ou que vous les avez égarés, de manière à
empêcher toute personne malveillante de monnayer ce qui vous appartient.
Le temps presse · Vous remarquez que vos titres ont disparu ?
Volés ou égarés, peu importe : le temps presse. Vous devez aussi vite que
possible faire opposition auprès de l’Office national des valeurs mobilières
(ONVM), rue du Commerce 96-112 à 1040 Bruxelles. Si effectivement vous faites
vite, vous pourrez empêcher qu’une personne mal intentionnée monnaie votre avoir
ou tente de s’en faire payer les coupons. · Pour faire opposition, vous pouvez :
- procéder à une déclaration sur place à l’adresse indiquée plus haut (tous
les jours ouvrables entre 9 et 11 h 30) - procéder par exploit d’huissier
(même adresse, même horaire). - envoyer une lettre recommandée à
l'adresse de correspondance du SPF Finances, Avenue des Arts 30 à 1040
Bruxelles. · Votre
déclaration doit comprendre: le nombre des titres volés ou égarés, leur nature
(actions, obligations…), le nom de leur émetteur et leur code ISIN, leur valeur
nominale, la série à laquelle ils appartiennent (s’il échet) et leurs numéros
par ordre croissant. Cette dernière information surtout est capitale : sans
elle, vous ne pourrez faire opposition. Pour vous faciliter la tâche, l’ONVM
vous propose de télécharger un formulaire sur son site à l’adresse www.valeursmobilieres.be.
Vous pouvez aussi demander ce formulaire par téléphone au 02/233.78.37.
Et après ? · L’ONVM va avertir l’émetteur de vos titres
dans les 24 h et dans un délai de deux jours les numéros des titres
concernés seront publiés dans le "Bulletin des oppositions" envoyé à toutes les
banques. Ce service n’est pas gratuit. Vous devez en effet acquitter
7,50 euros par titre pour que l’ONVM effectue ces démarches. Les banques,
elles, sont obligées, dans les deux jours suivant la réception du Bulletin, de
retenir les titres si ceux-ci sont présentés aux guichets.Si elles ne le font
pas, par exemple parce qu’un employé omet de consulter le Bulletin, le paiement
qu’elles auront effectué sera caduque, si bien que vous pourrez faire valoir vos
droits – pour autant bien sûr que vous ayez fait opposition dans les formes.
· Si entre-temps vous retrouvez ou
récupérez vos titres, vous devez de nouveau remplir un formulaire, une
“main-levée”, afin de suspendre l’opposition et le blocage de vos titres.
· Si après un certain temps, en
principe quatre ans, vous n’avez toujours aucune nouvelle de vos titres, qu’ils
n’ont pas été retrouvés ou interceptés, vous pourrez récupérer les coupons (sauf
pour les titres émis par l’Etat belge) ou les dividendes ainsi que le capital,
s’il a été remboursé entre-temps, ou obtenir de nouveaux titres auprès de
l’émetteur.
Prendre ses précautions C’est la voix de
la sagesse : il vous est ardemment conseillé de prendre des copies ou de noter
les numéros des actions, des obligations et des autres titres que vous détenez
matériellement et de ranger ces copies ou ces numéros à un autre endroit que vos
titres. En cas de perte ou de vol, vous disposerez de toutes les données pour
entreprendre les démarches nécessaires. Conservez aussi vos bordereaux d’achat.
A un autre endroit également. Ces bordereaux vous permettront de prouver que
vous êtes bien le propriétaire des titres perdus ou volés.

|