Les institutions financières proposent de lier le compte-titres à une assurance prévoyant le versement d’une indemnité en cas de décès par accident. Quelles sont ses caractéristiques ? Faut-il y souscrire à tout prix ? Pour le savoir, nous nous sommes penchés sur les conditions des assurances compte-titres proposées par Axa, ING, Fortis, Fintro, Deutsche Bank et KBC/CBC (Dexia n’a pas souhaité nous fournir les conditions de son contrat).
Conclusion : ce type de police n’est pas à proprement parler indispensable.

Les caractéristiques
· L’assurance ne vise que les cas de décès par accident.
· L’assuré est la personne physique qui, au jour de l’accident, est détentrice d’un compte-titres et a payé sa prime.
· Le bénéficiaire est la personne désignée comme telle dans le contrat ou, à défaut, dans l’ordre :
– le (la) conjoint(e)
– les enfants
– les parents en ligne directe
– les parents en ligne indirecte
– les autres ayants droit.
· L’assurance garantit le versement au(x) bénéficiaire(s) d’une indemnité correspondant à un certain pourcentage (souvent 35 %) du contenu du compte-titres le jour ou la veille de l’accident, avec des minima (1 250 à 2 500 EUR) et des plafonds, variables d’une institution à l’autre. Si le compte contient des avoirs en devises étrangères, les taux de change pris en compte pour déterminer sa valeur seront ceux du jour de l’accident ou du jour précédent. Certaines institutions incluent aussi, dans le calcul de l’indemnité, les avoirs détenus dans le cadre de certains plans d’épargne ou produits d’épargne-pension.
· KBC-CBC ne se limite pas aux cas de décès. L’indemnité sera ainsi également versée lorsque l’accident occasionnera une invalidité de l’assuré à plus de 67 %. Dans ce cas, le bénéficiaire sera alors l’assuré lui-même.
· La prime annuelle oscille entre 10 et 12,50 EUR. Chez ING, des primes beaucoup plus élevées sont possibles, mais les indemnités assurées sont alors aussi beaucoup plus rondelettes.

Accident ou pas ?
L’assurance n’indemnise qu’en cas d’accident. Mais qu’entend-on exactement par accident ? Chaque institution a sa propre définition :
· Globalement, est considéré comme accident tout événement soudain dont la cause, ou une des causes, est extérieure à l’organisme de la victime et indépendante de sa volonté.
· Au-delà de cette notion de base, viennent les interprétations. Dans ce cas, les conditions énoncées dans les polices ne permettent pas, hélas, de déterminer le point de vue qu’adoptera l’assureur dans tel ou tel cas, ce qui constitue un risque certain. D’autant que nous avons déjà recueilli plusieurs témoignages d’assurés se plaignant de l’interprétation trop stricte de l’assureur.

Limites et délais
Au-delà du fait que la probabilité d’un décès par accident est déjà, en soi, une limite à la portée du contrat, les polices contiennent des clauses qui en limitent encore le champ d’application :
· Le décès doit survenir au maximum 12, 24 ou 36 mois après l’accident selon l’institution (ou bien moins pour les assurés âgés : cf. infra).
· Le versement de l’indemnité sera, dans la plupart des cas, refusé si l’accident intervient en temps de guerre ou de guerre civile, lors d’une course de vitesse, s’il est dû à un état d’ivresse ou autre (à l’assureur alors de prouver le lien de cause à effet entre cet état et l’accident), s’il s’agit d’un suicide ou du résultat d’une tentative de suicide, si le décès est dû à un traitement médical ou chirurgical (sans lien avec un accident), etc.
· A noter, de plus, que le bénéficiaire doit réclamer lui-même son indemnité (et risque donc de ne pas en profiter s’il n’est pas au courant de l’existence de l’assurance), qu’il doit le faire le plus souvent dans un délai de 30 jours et qu’il lui incombe de fournir toutes les preuves utiles (décès par accident, qualité de bénéficiaire,…).

L’âge pénalisé
Dans plusieurs cas, il n’est plus possible de souscrire à un nouveau contrat une fois passé 70 ans. Pour les assurés de plus de 70 ou 75 ans, plusieurs contrats stipulent que le décès doit survenir dans un délai de 30 jours après l’accident. Pour les assurés de plus de 70 ans, l’indemnité est dans la plupart des cas réduite de moitié.

Pas indispensable
De nos jours, tout s’assure. Pourtant, nous ne trouvons pas qu’il vaille vraiment la peine de souscrire à une assurance compte-titres. Le montant de la prime est certes peu élevé, mais la couverture nous paraît trop limitée et les conditions trop drastiques. Pour mettre vos proches à l’abri du besoin en cas de décès, optez plutôt pour une bonne assurance temporaire décès, dont la couverture est beaucoup plus large.

 

Banque	Capital assuré	Prime
Axa	35 % du contenu du compte-titres ; minimum : 2 500 EUR ; plafond : 62 000 EUR	12,50 EUR
Deutsche Bank	35 % du contenu du compte-titres ; minimum : 1 250 EUR ; plafond : 3 100 000 EUR	10 EUR (1)
Fortis et Fintro	35 % du contenu du compte-titres ou compte investisseur, du plan Fortis Global Invest et des plans d’épargne-pension ; minimum : 2 500  EUR ; plafonds : 62 000 EUR par compte et 124 000 EUR par assuré	12,39 EUR
ING	– 25 % du contenu du compte-titres ; minimum : 2 500 EUR ; plafond : 20 000 EUR – 35 % ; minimum : 25 000 ; plafond : 90 000 – 35 % ; minimum : 90 000 ;  plafond : 125 000 – 35 % ; minimum : 125 000 ; plafond : 250 000	12,40 EUR 62 EUR 115 EUR 190 EUR
KBC/CBC	35 % du contenu du compte-titres ; minimum : 2 500 EUR ; plafond : 75 000 EUR	11 EUR
(1) Prime proportionnelle à la valeur du compte lorsque celle-ci dépasse 71 000 EUR.