La TOB ou taxe sur les opérations de Bourse
est due sur un certain nombre d'opérations d'achat et de vente
de titres. Les modalités suivantes sont d'application.
Actions
- Souscription à de nouvelles actions
(introduction en Bourse, augmentation de capital, ...) : 0 %
- Achat en
Bourse : 0,17 %; maximum 500 euros
- Vente en Bourse : 0,17 %; maximum
500 euros
Obligations,
bons d'Etat, certificats belges d'actions étrangères, sicafi,
trackers
- Achat sur le marché
primaire (nouvelle émission) : 0 %
- Achat sur le marché secondaire
(titre existant) : 0,07 %; maximum 500 euros
- Vente sur le marché
secondaire : 0,07 %; maximum 500 euros
Bons de caisse
- Souscription :
0 %
Sicav de capitalisation
- Achat :
0 %
-
Vente : 1,1 %; maximum 750 euros
Sicav de distribution
- Achat :
0 %
- Vente : 0 %
Passage d'un compartiment de sicav à un autre :
- de parts de
capitalisation vers parts de capitalisation ou de distribution : 1,1 %;
maximum 750 euros
- de parts de distribution vers parts de distribution ou de
capitalisation : 0
%
TOB ou TAXE SUR LES OPERATIONS DE BOURSE
