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Fonds de protection : suffisamment d'argent en caisse ? (09 mai 2008 )
En cas de faillite d’une banque, le Fonds de protection intervient pour
indemniser les épargnants. Ce fonds dispose-t-il vraiment de suffisamment
d’argent ?
De quoi s’agit-il ? Le Fonds
de protection des dépôts et des instruments financiers (www.fondsdeprotection.be) offre une
double protection. La première couvre la perte des dépôts détenus sur des
comptes à vue, à terme ou d’épargne. Les avoirs détenus en bons de caisse
nominatifs ou en dépôt auprès de l’institution émettrice sont aussi couverts.
Cette protection vaut uniquement pour les dépôts en euro, en livre britannique,
en couronnes suédoise, danoise, norvégienne ou islandaise et dans les devises
des nouveaux Etats membres de l’Union européenne. La deuxième protection
intervient, quelle que soit la devise d’émission, lorsqu’un épargnant ne peut
plus récupérer les titres (actions, obligations, fonds de placement, ...) qu’il
avait confiés à son institution financière. Dans les deux cas, l’indemnité du
Fonds de protection est limitée à 20.000 EUR par personne. Mais dans la
mesure où les deux interventions sont cumulables, le montant versé par le fonds
peut atteindre 40.000 EUR, en fonction de la nature et du montant des
avoirs confiés à la banque en tant que client. Si les avoirs sont au nom de deux
personnes (par ex. un compte commun pour un couple), l’intervention peut même
aller jusqu’à 80.000 EUR.
Beaucoup d’argent en caisse Si une
banque fait faillite, le fonds devra naturellement indemniser de très nombreuses
personnes, mais il a pour cela constitué une « cagnotte » relativement
importante. Celle-ci a par exemple à nouveau été alimentée de 30 millions
d’euros en 2007, portant le total en caisse à 765 millions d’euros !
Cet argent provient non seulement des cotisations des institutions financières
affiliées versées au fil des ans, mais aussi des revenus des placements
effectués par le fonds. Bien entendu, cet argent est géré avec une prudence
toute particulière et placé essentiellement dans des produits à taux fixe et
sans risque. Et si les fonds devaient s’avérer insuffisants, les institutions
affiliées seraient invitées à combler le trou. A concurrence d’un certain
plafond toutefois. Si cela ne devait pas encore suffire, il ne serait pas non
plus exclu que le gouvernement intervienne pour éviter une catastrophe, comme
pour Northern Rock en Grande-Bretagne.

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