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Fonds de protection : suffisamment d'argent en caisse ? (09 mai 2008 )
En cas de faillite d’une banque, le Fonds de protection intervient pour indemniser les épargnants. Ce fonds dispose-t-il vraiment de suffisamment d’argent ?

De quoi s’agit-il ?
Le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers (www.fondsdeprotection.be) offre une double protection. La première couvre la perte des dépôts détenus sur des comptes à vue, à terme ou d’épargne. Les avoirs détenus en bons de caisse nominatifs ou en dépôt auprès de l’institution émettrice sont aussi couverts. Cette protection vaut uniquement pour les dépôts en euro, en livre britannique, en couronnes suédoise, danoise, norvégienne ou islandaise et dans les devises des nouveaux Etats membres de l’Union européenne. La deuxième protection intervient, quelle que soit la devise d’émission, lorsqu’un épargnant ne peut plus récupérer les titres (actions, obligations, fonds de placement, ...) qu’il avait confiés à son institution financière. Dans les deux cas, l’indemnité du Fonds de protection est limitée à 20.000 EUR par personne. Mais dans la mesure où les deux interventions sont cumulables, le montant versé par le fonds peut atteindre 40.000 EUR, en fonction de la nature et du montant des avoirs confiés à la banque en tant que client. Si les avoirs sont au nom de deux personnes (par ex. un compte commun pour un couple), l’intervention peut même aller jusqu’à 80.000 EUR.

Beaucoup d’argent en caisse
Si une banque fait faillite, le fonds devra naturellement indemniser de très nombreuses personnes, mais il a pour cela constitué une « cagnotte » relativement importante. Celle-ci a par exemple à nouveau été alimentée de 30 millions d’euros en 2007, portant le total en caisse à 765 millions d’euros ! Cet argent provient non seulement des cotisations des institutions financières affiliées versées au fil des ans, mais aussi des revenus des placements effectués par le fonds. Bien entendu, cet argent est géré avec une prudence toute particulière et placé essentiellement dans des produits à taux fixe et sans risque. Et si les fonds devaient s’avérer insuffisants, les institutions affiliées seraient invitées à combler le trou. A concurrence d’un certain plafond toutefois. Si cela ne devait pas encore suffire, il ne serait pas non plus exclu que le gouvernement intervienne pour éviter une catastrophe, comme pour Northern Rock en Grande-Bretagne.



Euro en dollar néo-zélandais

 

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Une partie seulement du montant du coupon est soumise au précompte mobilier de 15 %. Le reste est considéré comme remboursement de capital et non soumis au précompte. Mais à l'échéance, la plus-value réalisée sera taxée.

 

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